Règlement intérieur

Préambule :

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : gratuité de l’enseignement, neutralité et laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

1.1 Admission et scolarisation
L’admission est enregistrée sur présentation du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires et du certificat d’inscription délivré par le maire.
Les enfants âgés de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours peuvent être accueillis à l’école maternelle. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire et de l’entrée en élémentaire.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté lors de l’admission.
Les enfants fréquentant l’école doivent être en bon état d’hygiène et de santé. Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire bénéficient de leur traitement ou de leur régime alimentaire. Le projet d’accueil individualisé (PAI) ne se substitue pas à la responsabilité de leur famille. Il appartient aux parents de fournir les documents nécessaires à sa mise en place au cours de la semaine suivant l’inscription ou dès que le médecin le préconise. En cas de maladie d’un enfant se déclarant sur le temps scolaire, l’école prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer sa prise en charge.
1.2 Organisation du temps scolaire
Les 24 heures hebdomadaires d’enseignement sont réparties sur quatre journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. L’horaire de fin de classe n’implique pas la sortie immédiate des élèves qui doivent veiller au respect de l’entretien des locaux avant de les quitter.
1.3 Fréquentation de l’école
Les élèves ont une obligation d’assiduité. En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais l’école par e-mail ou sur le répondeur téléphonique et de la justifier dans le cahier de liaison. Toutes les absences doivent être justifiées.
L’établissement d’un certificat médical est obligatoire en cas de dispense d’une activité scolaire.
À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur saisit le Directeur Académique. Les motifs réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications.
L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités de sorties hors temps scolaire non couvertes par l’assurance de l’école. Les parents fournissent une attestation à l’enseignant en début d’année scolaire.
1.4 Accueil et surveillance des élèves
L’accueil des élèves est assuré par les enseignants dix minutes avant l’entrée en classe.
En maternelle, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, dans la classe. Ils sont remis à leur famille ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi
En élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de l’enseignant-e dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant dès l’ouverture du portail de l’école.
1.5 Le dialogue avec les familles
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans l’école.
Les enseignants rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée et durant l’année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève. Les responsables légaux peuvent individuellement demander, par le cahier de liaison, un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’ils le désirent.
Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant, dans le cas de familles séparées, les deux parents se voient communiquer les mêmes informations dès lors qu’ils exercent tous deux l’autorité parentale et qu’ils transmettent leurs coordonnées au directeur sur la fiche de renseignements distribuée en début d’année.
1.6 La représentation des parents
Tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats
Les représentants des parents d’élèves ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent. La diffusion des documents des associations de parents d’élèves, assurée par ces derniers, est autorisée au sein de l’école.
1.7 Usage des locaux, hygiène et sécurité
Le directeur d’école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves. En cas de risque constaté, il informe la mairie qui prend les mesures nécessaires. En cas de risque persistant, il informe l’inspecteur de l’éducation nationale. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.
Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté par la collectivité territoriale. Toute dégradation volontaire par un élève est sanctionnée par un travail d’intérêt collectif.
Les animaux domestiques ne peuvent être introduits dans l’enceinte scolaire que pour des raisons pédagogiques.
Les vélos, trottinettes, rollers doivent être tenus à la main dans l’enceinte de l’école. L’antivol est fortement recommandé. L’école ne peut être tenue responsable de la disparition ou dégradation du matériel personnel.
Pour raisons de sécurité, les objets interdits sont : téléphones, sucreries, ballons (ils sont fournis par l’école), billes d’un diamètre supérieur à 2,5 cm et tout objet dangereux.
Organisation des soins et des urgences : Il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger. Le Samu-Centre 15 permet le recours à un médecin urgentiste qui donne les conseils au témoin d’un accident ou d’un malaise.
1.8 Les intervenants extérieurs à l’école
Toute personne intervenant dans l’école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.
Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout comportement qui pourrait choquer, et faire preuve de réserve concernant les informations qu’elle aurait recueilli dans l’école.
Au cours d’activités scolaires, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs. Certaines sorties scolaires ne peuvent pas se tenir sans accompagnateur.
Des intervenants peuvent participer aux activités obligatoires d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Ces intervenants sont agréés par le Directeur Académique.

2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

2.1 Les élèves
 DROITS : La discipline scolaire est appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves sont préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. Ils bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.
 OBLIGATIONS : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence, de respecter les règles de comportement et de civilité, d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité. Ils doivent respecter les locaux et le matériel. Tout matériel qui serait détérioré ou perdu par un enfant devra être remplacé par la famille.
Les élèves, comme leurs familles, doivent utiliser un langage approprié, s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
2.2 Les parents
 DROITS : Les parents sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.
 OBLIGATIONS : Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que le directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Il est interdit aux parents d’intervenir auprès d’un enfant qui se trouve dans l’enceinte scolaire sous peine de se voir définitivement refuser l’accès à l’école.

2.3 Les personnels enseignants et non enseignants
 DROITS : Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. Le respect inclut l’absence de violence verbale et physique.
 OBLIGATIONS : Tous les personnels ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
2.4 Les règles de vie à l’école
Tout est mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui ; sont encouragés et valorisés afin d’installer un climat scolaire serein.
Des mesures visent à favoriser les comportements positifs des élèves : responsabilités accrues, accès aux locaux lors des récréations pour diverses missions, implication dans l’intendance de l’école.
Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des sanctions portées à la connaissance des responsables légaux de l’enfant, qui peuvent être :
 Mise à l’écart du groupe.
 Exclusion d’une activité si le comportement de l’élève ne permet pas d’assurer sa sécurité, celle des autres, ou la bonne tenue de la séance.
 Restrictions de circulation dans les locaux.
 Accès limité aux toilettes aux seules heures de récréation et de sortie de classe.
 Travaux d’intérêt général en cas de dégradation du matériel ou des locaux.
 Exclusion de la cantine ou de la garderie, le cas échéant.
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions peuvent être cherchées dans la classe ou dans une autre classe. L’élève n’est à aucun moment laissé seul sans surveillance.
Toute sanction est assortie d’une parole qui l’explique, afin de faire prendre conscience à l’enfant des conséquences de son acte. Chaque sanction a une portée éducative, ne comporte aucune humiliation ni ne conduit à une mésestime de soi. Les élèves ne sont pas privés de la totalité de la récréation sauf s’ils mettent le reste du groupe en danger.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative qui définit les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école.
S’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, l’Inspecteur de l’Éducation Nationale peut solliciter l’expertise de l’équipe de veille pour les élèves du 1er degré (EVED). En dernier recours, le directeur académique peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la commune.
Ce règlement a été adopté par le Conseil d’École dans sa séance du jeudi 14 juin 2018.

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